Le commerce intègre

'ExxonMobil exige de tous ses employés le respect scrupuleux des règles de concurrence et y consacre par conséquence beaucoup de temps et d'attention", déclare Peter Huisman, Directeur du département juridique. "Nous y veillons entre autres en communiquant des règles de conduite précises à nos employés.

TEXTE: ROB VISSERS | PHOTOS: EXXONMOBIL

Il est remarquable que c'est la Rockefellers Standard Oil Trust, le prédécesseur d'ExxonMobil, qui a été la première entreprise à subir les conséquences de la législation concernant le droit de la concurrence. En 1911, les autorités américaines ont obligé le magnat du pétrole à diviser son entreprise en différentes sociétés, parce que sa position de force menaçait de devenir trop importante. Près de cent ans après la division de l'empire de Rockfeller, deux importants héritiers, Exxon et Mobil, sont à nouveau réunis. La loi anti-trust ou loi de la concurrence reste très actuelle chez ExxonMobil.

Dawn raid | ExxonMobil fait tout ce qui est en son pouvoir pour respecter le droit de la concurrence devenu plus strict en 2004. Si les autorités nationales de la concurrence soupçonnent une entreprise d'avoir enfreint la loi, elles ont dorénavant plus de compétence pour entreprendre une enquête. Plusieurs entreprises d'ExxonMobil ont déjà été visitées par une équipe d'inspection dawn raid, un contrôle sans avertissement. Les inspecteurs de ces équipes peuvent entre autres faire des copies de fichiers informatiques, poser des questions aux employés et mettre sous scellés des bureaux. Toute entreprise est obligée de libérer immédiatement du temps pour l'équipe d'inspection et de lui accorder son entière collaboration. L'enquête peut également avoir lieu au domicile des employés, lorsqu'il y a des indications concrètes que certains documents s'y trouvent. S'il s'agit d'une affaire nationale, l'enquête est effectuée par les autorités nationales de concurrence. En cas d'affaires inter nationales, ce sont les représentants de la Commission Européenne qui viennent sur place. Les amendes peuvent atteindre dix pour cent du chiffre d'affaires. "C'est donc une chose à éviter à tout prix", dit Peter Huisman. "Et nous ne parlons pas encore du tort fait à la réputation qu'une telle affaire peut entraîner."

Peter Huisman (Directeur du département juridique)
<Les règles de concurrence sont bien vivantes dans notre organisation. Et nous pouvons en être fiers. >

Les règles de conduite | Le droit de la concurrence contient en somme trois interdictions. En premier lieu, l'interdiction d'abuser de sa position de force dans le marché. Ensuite, il existe une interdiction de fusionner si les entreprises concernées acquièrent trop de puissance ensemble. Finalement, il est interdit de conclure des accords entre concurrents ou entre fournisseurs et clients qui limitent ou excluent la concurrence. "Chaque employé doit se rendre compte qu'il peut à tout moment se trouver dans une situation où il transgresse le droit de la concurrence, même involontairement", raconte Peter Huisman. "Afin de veiller à ce que nos employés sachent clairement comment agir, le département juridique a rédigé des directives précises, qui font partie du programme de compliance. Il ne faut pas être un spécialiste en concurrence pour comprendre ces directives. Il s'agit de conscientiser les gens vis-à-vis des règles de concurrence. En pratique cela signifie que les employés ne peuvent pas discuter avec nos concurrents par exemple de prix, de ristournes, de clients ou de parts de marché. Si c'est le cas, ils doivent faire objection ou arrêter la conversation et signaler l'incident au département juridique, qui enregistrera l'événement et prendra de plus amples mesures si nécessaire."

Les organisations professionnelles | Le département juridique évalue également si l'affiliation à certaines organisations professionnelles est souhaitable d'un point de vue juridique. Peter Huisman explique pourquoi: "Une affiliation entraîne certains risques. C'est pourquoi, le département juridique examine d'abord si l'organisation professionnelle est objective dans le choix de ses membres ou s'il est question de discrimination. Ensuite, une des conditions pour l'accès à une organisation exige que les agendas et les rapports de réunion soient conservés et contrôlés scrupuleusement.
Auparavant, lorsqu'une organisation professionnelle recevait une amende pour avoir enfreint le droit de la concurrence, les membres ne devaient pas la payer s'il n'y avait pas suffisamment d'argent en caisse. A présent, les autorités peuvent percevoir l'amende auprès des membres, à moins que ceux-ci puissent prouver leur innocence."

La communication | Existe-t-il alors encore des sujets dont les gens peuvent parler avec leurs concurrents et fournisseurs? "Les employés peuvent s'entretenir sans crainte de l'environnement, de la sécurité et d'autres sujets de ce genre", répond Peter Huisman.
"Tant qu'ils sont attentifs dans leur communication. C'est cela que nous voulons faire comprendre aux gens. Il importe de se demander comment des tiers pourraient interpréter leurs paroles. C'est pourquoi, nous insistons sur le fait que la communication doit être univoque et non sujette à interprétation. L'objectif est qu'un employé sache comment agir correctement, tant dans ses communications internes qu'externes.

Vigilance | En fin d'année, chaque employé d'ExxonMobil signe une convention de compliance, dans laquelle il déclare connaître et respecter les règles de la concurrence. Lorsque quelqu'un entre en service, ces directives sont également abordées et cette convention est signée. En outre, le département juridique donne chaque année des exposés concernant les règles en vigueur lors de contacts entre fournisseurs et clients et lors de concertations avec des concurrents. "Les règles de concurrence sont bien vivantes dans notre organisation. Et nous pouvons en être fiers. Mais nous devons rester vigilants, spécialement dans nos contacts quotidiens", clôture Peter Huisman.