Prinsjesdag

Le caractère récalcitrant de la politique environnementale

Le principe que le pollueur paie est accepté à l'unanimité dans la politique environnementale. On s'attendrait donc à ce que chaque mesure environnementale réponde à ce principe. En pratique, il n'en est rien. Les taxes environnementales ne tiennent pas ou qu'indirectement compte de la pollution. En outre, le terrain d'action est souvent inégal: les uns doivent par exemple répondre à des conditions environnementales plus sévères que d'autres. Finalement, certaines mesures environnementales ne profitent qu'au trésor d'état. Elles sont bien liées à une attitude "non-durable", mais, en fin de compte, l'environnement n'en tire quasi aucun profit car elles n'influencent pas ou à peine l'attitude des citoyens auxquels la note est présentée.

Lors de Prinsjesdag, le jour où le gouvernement néerlandais présente ses plans aux Etats Généraux par le discours du trône de la Reine et où le ministre des Finances présente son budget, emballé dans le célèbre coffret, à la Deuxième Chambre, le caractère récalcitrant de cette matière est à nouveau apparu malgré toutes les bonnes intentions pour récompenser financièrement une attitude écologique et (sur)charger des activités non-durables. Tout comme de nombreux autres médias, le Financieele Dagblad a énuméré le mercredi 19 septembre dans son édition spéciale consacrée au discours du trône les mesures fiscales "vertes": une taxe sur les billets d'avion, un prélèvement sur les emballages et un impôt d'acquisition variable sur les voitures, qui fera augmenter le prix des voitures qui émettent beaucoup de CO2. Les conducteurs de diesel et de GPL devront quant à eux payer plus d'accises à la pompe. Encore une taxe est l'augmentation du supplément pour les chauffeurs d'une voiture en leasing de 22 à 25 pour cent. Ils devront, s'ils utilisent leur voiture pour leurs besoins privés, payer plus pour sa possession (donc pas pour son utilisation).

L'article du FD cite également Jan-Kees de Jager, le secrétaire d'état aux Finances qui, selon le journal, relativisait lui-même les répercussions de l'impôt sur les billets sur l'attitude des consommateurs. Nous citons: "Sur un montant total de prélèvements de parfois € 100, € 11,25 ne représente pas une différence significative". Le secrétaire d'état met ainsi probablement involontairement le doigt sur la plaie. Pour modifier réellement l'attitude des voyageurs, la taxe sur les billets d'avion doit être bien supérieure, mais cela est impossible, car les pays voisins ne connaissent pas une telle taxe. Tous les voyageurs feraient alors usage des aéroports étrangers proches tels que Bruxelles ou Düsseldorf pour éviter la taxe.

Il ne s'agit d'ailleurs pas de taxer à tort et à travers. Le cabinet choisit dans certains cas des mesures stimulantes. Jacqueline Cramer, ministre de l'Environnement, a fait savoir dans une interview au même journal que le cabinet désire faire glisser la pression fiscale du travail vers l'environnement pour favoriser tant l'emploi qu'une attitude écologique. "C'est pourquoi", dit le ministre, "les revenus des taxes environnementales seront engagés d'une part pour faire diminuer les frais du travail et d'autre part pour financer des programmes environnementaux. Une mesure telle que la taxe sur les billets d'avion y changera peut-être quelque chose, mais nous ne le savons pas avec précision. Il s'agit surtout d'une redistribution."

La question qui reste toujours sans réponse dans ce genre de discussions est ce que le gouvernement fera si, en effet, suite aux taxes supérieures, le citoyen changeait son attitude. Ce serait parfait pour l'environnement, mais très gênant pour Wouter Bos, qui vient d'annoncer avec fierté à la Deuxième Chambre qu'il est le premier ministre des Finances depuis trente ans qui peut à nouveau annoncer un budget excédentaire. Il n'est pas exclu qu'il espère que les gens de notre pays continueront à voler, rouler et chauffer leur maison, pour que ses comptes restent positifs.

Mais ça, le journal n'en parlait pas.